Politique de confidentialité
II. Responsable de traitement
III. Quand collectons-nous des données personnelles ?
Naviguent sur le Site et/consultent les différentes offres de formation
Déposent une candidature hors ligne ou en ligne par le biais de l’onglet «Candidater»
Prennent rendez-vous sur le Site pour demander des renseignements
Contactent Cybersup par téléphone, e-mail, sur les réseaux sociaux ou tout autre moyen
Téléchargent une brochure
IV. Quelles sont les données personnelles collectées ?
données d'identification
Copie de la CNI, Passeport ou Titre de séjour
Attestation de sécurité sociale
Attestation de responsabilité civile
Attestation d’hébergement
Données de vie personnelle
Parcours scolaire / niveau d'étude
Copie des relevés de notes et des diplômes
Justificatif / attestation de situation
Données de connexion
informations sur les appareils à partir desquels vous vous rendez sur le Site
Copie de la correspondance des Utilisateurs avec Cybersup
Résultat du test technique
Cybersup n’effectue pas de traitement de données personnelles qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou encore l’appartenance syndicale, ni de traitement de données génétiques, de données biométriques, la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
V. Pour quelles finalités collectons-nous vos données ?
Les données personnelles recueillies par Cybersup font l’objet de plusieurs traitements, notamment aux fins de :
Traiter les demandes de contact
Gérer les candidatures et les admissions
Améliorer le contenu et la navigabilité du Site
Assurer et améliorer la securité du Site
Analyser et mesurer la fréquentation du Site
Cibler les contenus publicitaires
Fournir des informations pré contractuelles
Executer ses engagements contractuelles
Gérer la facturation et le recouvrement
Organiser des opérations promotionnelles
Organiser des événements physiques ou en ligne et tenir informés les visiteurs intéressés de leurs modalités
Respecter les obligations légales et réglementaires
Répondre aux requêtes des autorités afin de se conformer notamment aux exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application des lois et règlements
Gérer les demandes d’exercices de droit formulées par les Utilisateurs
Gérer la liste d’opposition au démarchage téléphonique
Eviter toute activité illicite ou illégale
VI. Sur quelles bases légales collectons-nous vos données ?
Cybersup collecte et traite vos données personnelles en respectant la réglementation en vigueur et uniquement dans le cadre des bases légales suivantes:
Lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat
Lorsque cela est nécessaire pour se conformer aux obligations légales
Lorsque vous avez expressément consenti au traitement de vos données personnelles
Lorsque cela est nécessaire pour veiller aux intérêts légitimes
VII. Durée de conservation des données
Les données des étudiants sont conservées par Cybersup pendant toute la relation contractuelle et peuvent être conservées pendant dix (10) ans après la fin de la relation contractuelle afin de respecter les obligations légales, comptables et fiscales.
Les données des prospects peuvent être conservées jusqu’ à trois (3) ans après le dernier contact émanant du prospect.
Les données contenues dans les candidatures peuvent être conservées jusqu’à deux (2) ans.Les données permettant l’élaboration des statistiques de fréquentation du Site sont conservées jusqu’à deux (2) ans.
Les données concernant la gestion des demandes d’exercice de droit sont conservées jusqu’à un (1) an.
Passé ces délais de conservation, les données des Utilisateurs seront effacées.
VIII. qui sont les destinataires des données
Les tiers qui pourraient éventuellement recevoir des données personnelles que nous collectons sont les suivants :
L’ensemble des sociétés du Groupe FROJAL, auquel appartient Cybersup, et celles dans lesquelles Cybersup a une participation
Le personnel de Cybersup ayant besoin d’en connaitre
Lorsque vous avez expressément consenti au traitement de vos données personnelles
Nos prestataires de services :
- Le CRM, la société HUBSPOT France, SASU au capital de 475000,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 844 620 971, dont le siège social est situé au 91, boulevard Haussmann - 75008 Paris Politique de confidentialité : https://legal.hubspot.com/fr/privacy-policy
- Monsieur Thomas LESENECHAL (SIRET : 798 897 682 00026)
- Monsieur Pierre BOKOBZA (SIRET : 882 586 316 00011)
- Société DE MALLMANN HAYEK ET ASSOCIES (DMH) (982 946 337 R.C.S. Nanterre)
Le ministère de l’Enseignement Supérieur
Dans certains cas, CYBERSUP peut être contraint de partager des données à la suite d’une requête d’autorité publique, une assignation ou à toute demande légale en application des lois applicables.
Les tiers recevront uniquement les données nécessaires à la bonne réalisation de leur mission et ne pourront les utiliser à d’autres fins.Ces tiers agissent conformément à nos instructions et sont contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données au moins égal à celui assuré par CYBERSUP et de se conformer à la réglementation applicable.
Ix. Transfert des données personnelles
Les données collectées et traitées par Cybersup sont hébergées en Union Européenne et n’ont pas vocation à être transférées en dehors de l’Union Européenne.
Néanmoins, dans le cas où les données seraient transférées en dehors de l’Union Européenne, Cybersup s’engage, préalablement au transfert, à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un niveau de protection adéquat de vos données et ce en toute conformité avec le règlement européen sur la protection des données, soit :
Conformément à l’article 45, avec une décision d’adéquation de la Commission européenne
Conformément à l’article 46,avecdes clauses contractuelles types adoptées par une autorité de contrôle ou par la Commission européenne
Lorsque cela est nécessaire pour veiller aux intérêts légitimes
Sans mise en place de toutes les mesures nécessaires pour garantir une protection adéquate de vos données, Cybersup s’interdit tout transfert en dehors de l’Union Européenne.
x. Comment sont protégées vos données
Cybersup met en œuvre les mesures techniques, organisationnelles et administratives appropriées afin d’assurer la sécurité et l’intégrité des données des Utilisateurs.
Cybersup s'engage à :
Signaler toute violation de données à l’autorité de contrôle française (CNIL), conformément aux articles 33 et 34 du RGPD
Adapter la durée de conservation des données en fonction de leur nature
S'assurer que ses sous-traitants respectent la loi applicable
xI. Comment exercer vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données à caractère personnel, et d’un droit de limitation et à l’opposition au traitement de ces données :
Le droit d’accès: les Utilisateurs peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, Cybersup peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude
Le droit de rectification: si les données à caractère personnel détenues par Cybersup sont inexactes, les Utilisateurs peuvent demander la mise à jour des informations
Le droit de suppression des données : les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données
Le droit à la limitation du traitement : les Utilisateurs peuvent demander à Cybersup de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
Le droit de s’opposer au traitement des données : les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leursdonnées soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
Le droit à la portabilité : les Utilisateurs peuvent demander à Cybersup de leur fournir les données personnelles qu’ils ont fournies afin de les transférer à un tiers
Les Utilisateurs peuvent depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, définir des directives post mortem relatives à leurs données.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en nous contactant :
Par courrier à l’adresse suivante: Tour Lefebvre Dalloz – 10 Place des Vosges – 92400Courbevoie
Pour certaines demandes d’exercice de vos droits, Cybersup pourra être amené à vous demander des informations supplémentaires telles qu’une photocopie d’une pièce d’identité.
Cybersup s’engage à répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Les Utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
xII. évolution de la politique de confidentialité
Il est possible que nous révisions ou complétions la présente politique de confidentialité notamment pour prendre en compte de nouvelles finalités ou afin de répondre à de nouvelles obligations de la législation.
La dernière version de la Politique de confidentialité est celle publiée sur le Site.
xII. contactez-nous
Pour toute question, information sur les formations présentées sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@cybersup.ai
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