publié le
November 19, 2026
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cybersecurité

Cloud souverain vs Cloud Act : quelles implications concrètes pour les entreprises européennes ?

Faut-il passer au cloud souverain ou encadrer le recours aux prestataires américains ? Bénéfices, leviers face au Cloud Act et choix réels des entreprises. Dernier volet de notre série.

Laurana Couvelard
Sommaire
En bref
  • • Le cloud souverain, soumis au seul droit européen, simplifie la conformité RGPD, limite les transferts vers des pays tiers et offre une meilleure maîtrise du traitement des données.
  • • Une DSI peut recourir à un prestataire de droit américain tout en réduisant son exposition au Cloud Act, grâce à quatre leviers : segmentation des données, clauses contractuelles, chiffrement avec maîtrise des clés et gouvernance.
  • • En France, 48 % des entreprises citent la régulation comme leur principal défi en matière de cloud (PwC, EMEA Cloud Business Survey 2025).
  • • Les entreprises ne basculent pas vers le « tout souverain » : elles combinent un recours ciblé au cloud souverain et un encadrement renforcé des clouds non souverains.

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Dans le premier article de cette série, nous avons vu que l’Europe s’est dotée de l’un des cadres de protection des données les plus exigeants au monde, sans parvenir à réduire la dépendance de ses entreprises aux fournisseurs américains, qui captent encore 83 % de leurs dépenses de cloud. Le deuxième a montré que, dans les organisations, cette exigence se traduit surtout par une conformité formelle : un DPO reconnu, mais isolé et sous-doté, avec des choix d’hébergement rarement pensés comme stratégiques.

Intéressons-nous donc aux tenants et aux aboutissants de ce choix stratégique auquel chaque organisation fait face : faut-il opter pour un cloud souverain, ou peut-on continuer à s’appuyer sur des prestataires américains, tout en maîtrisant les risques ?

Ces deux voies dessinent pourtant moins des choix exclusifs qu’un équilibre à trouver, propre à chaque organisation et à la sensibilité de chacune de ses données.

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Notre série sur la souveraineté numérique

  1. Souveraineté numérique : pourquoi l’Europe dépend-elle encore des acteurs américains ?
  2. DPO, hébergement, traitements : comment les entreprises font-elles face au défi de la conformité RGPD ?
  3. Cloud souverain vs Cloud Act : quelles implications concrètes pour les entreprises européennes ? (vous êtes ici)

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Cloud souverain : le choix d’une mise en conformité simplifiée

Le recours à un cloud souverain, au sens d’un fournisseur soumis au seul droit européen et protégé contre les lois extraterritoriales, présente plusieurs bénéfices pour une entreprise.

Une conformité RGPD simplifiée

Il simplifie d’abord sa conformité au RGPD. N’étant soumis à aucun droit étranger concurrent, le fournisseur n’expose pas l’entreprise à des injonctions contradictoires et la négociation contractuelle s’allège, sans conditions générales pensées pour un autre cadre légal.

Moins de transferts vers des pays tiers

Un cloud souverain limite ensuite les transferts vers des pays tiers à risque, puisque les données restent, en principe, dans l’espace juridique européen. L’entreprise réduit son exposition aux législations étrangères, potentiellement intrusives, comme la législation américaine depuis l’adoption du Cloud Act.

Une meilleure maîtrise du traitement des données

Enfin, il offre une meilleure maîtrise du traitement des données. L’hébergement restant intégralement dans l’écosystème juridique européen, l’entreprise peut contrôler plus finement le stockage, les accès, les usages et les conditions de suppression, en limitant les incertitudes liées aux conflits de cadres juridiques, parfois contradictoires.

Par ailleurs, le choix d’un hébergement souverain répond parfois à des exigences sectorielles, lorsque les données traitées sont sensibles : santé, sécurité, données stratégiques, etc.

S’inscrire dans le sens du mouvement politique

Plus largement, opter pour un cloud souverain permet également de se placer dans le sens du mouvement politique français et européen en matière de souveraineté numérique. La migration du Health Data Hub vers un hébergement français, annoncée en avril 2026, en témoigne (voir notre premier article). Au-delà des exigences de conformité actuelles, cela permet d’anticiper les attentes des régulateurs et de se prémunir contre les risques d’un contexte géopolitique incertain.

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Hébergement non souverain : comment une DSI peut-elle limiter son exposition au Cloud Act ?

Pour autant, une DSI peut choisir de recourir à des prestataires numériques soumis au droit américain tout en réduisant son exposition au Cloud Act. Pour cela, plusieurs leviers complémentaires sont à sa disposition.

Segmenter les données

Le premier consiste à segmenter les données, en distinguant ce qui peut raisonnablement être exposé à un prestataire potentiellement soumis au Cloud Act de ce qui doit impérativement rester dans un périmètre européen maîtrisé. Cette logique permet de limiter le recours à des prestataires de droit américain aux hébergements et traitements de données moins sensibles.

Négocier des clauses contractuelles

Le deuxième levier est contractuel. La DSI peut négocier des clauses spécifiques, en imposant la notification systématique des demandes d’accès émanant des autorités américaines, en obligeant le prestataire à contester ces demandes en cas de conflit avec le RGPD, et en limitant le recours à des sous-traitants de droit américain.

Chiffrer et garder la maîtrise des clés

Le troisième est technique. Il s’agit de renforcer la protection des données par un chiffrement robuste et une maîtrise interne des clés, afin de réduire leur exposition effective en cas de divulgation forcée. Même si le Cloud Act peut viser des données chiffrées, la détention exclusive des clés par le client limite la portée des demandes.

Intégrer le Cloud Act à la gouvernance des risques

Le dernier relève de la gouvernance. Il consiste à intégrer le Cloud Act dans la cartographie des risques, afin de maîtriser autant que possible l’exposition des données au droit américain et d’en tenir compte dans les analyses d’impact, les choix d’architecture ou le plan de réponse en cas de demande d’accès.

Ainsi, au travers de ces mesures opérationnelles, la DSI peut identifier, encadrer et prévenir les risques juridiques liés au recours à un hébergement non souverain, dont notamment le Cloud Act. Ces leviers ne produisent toutefois leurs effets que s’ils sont portés au bon niveau. Laissés à la seule DSI, ils restent des mesures techniques. Conduits avec le DPO et assumés par la direction, ils deviennent une véritable stratégie de maîtrise du risque.

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Conclusion : où en sont les entreprises ?

Le choix de l’hébergement n’est plus un sujet purement technique : sous l’effet du RGPD et, plus largement, du renforcement du droit européen en matière de protection des données, il devient un levier central de conformité, de maîtrise des risques juridiques (notamment extraterritoriaux) et de gouvernance opérationnelle de la donnée.

L’étude PwC EMEA Cloud Business Survey 2025 (plus de 1 400 dirigeants et responsables technologiques dans 26 pays) illustre ce tournant : en France, 48 % des entreprises citent la régulation comme leur principal défi. Désormais, le cadre réglementaire semble ainsi peser directement sur les décisions d’architecture et de choix de prestataire.

Pour autant, nous n’assistons pas à un basculement vers un « tout cloud souverain ». Les enjeux de protection des données s’inscrivent à présent dans des stratégies globales combinant une segmentation des données, avec un recours ciblé à des clouds souverains, et un encadrement renforcé des clouds non souverains, afin que les entreprises sécurisent d’abord leur conformité. Ce faisant, elles contrôlent l’exposition de leurs données aux risques juridiques liés au recours à des fournisseurs soumis au droit américain.

Reste que la souveraineté numérique ne se joue pas uniquement dans les choix d’architecture. Elle se décide à la tête de l’entreprise, comme un arbitrage de direction à part entière. C’est à cette condition qu’elle cesse d’être une simple obligation réglementaire pour devenir une stratégie que l’on construit.

Encore faut-il disposer des compétences pour la conduire. Pour ce faire, former des profils capables de conjuguer cybersécurité, droit et gouvernance de la donnée est sans doute la première condition d’une souveraineté réellement construite.

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FAQ : cloud souverain et Cloud Act

Qu’est-ce qu’un cloud souverain ?

Un cloud souverain est un service d’hébergement proposé par un fournisseur soumis au seul droit européen et protégé contre les lois extraterritoriales. En France, la qualification SecNumCloud de l’ANSSI permet de l’identifier.

Qu’est-ce que le Cloud Act ?

Le Cloud Act est une loi américaine adoptée en 2018. Elle permet aux autorités américaines de demander l’accès à des données détenues par des fournisseurs soumis au droit américain, y compris lorsque ces données sont stockées en Europe par l’une de leurs filiales.

Le chiffrement protège-t-il du Cloud Act ?

En partie. Le Cloud Act peut viser des données chiffrées, mais lorsque le client détient seul les clés de chiffrement, la portée effective des demandes d’accès est limitée. Le chiffrement est donc un levier parmi d’autres, à combiner avec la segmentation des données, des clauses contractuelles et une gouvernance adaptée.

Faut-il migrer toutes ses données vers un cloud souverain ?

Pas nécessairement. Les entreprises ne basculent pas vers le « tout souverain » : elles combinent un recours ciblé au cloud souverain pour les données les plus sensibles et un encadrement renforcé des fournisseurs non souverains. Le bon équilibre dépend de chaque organisation et de la sensibilité de ses données.

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Sources

  1. PwC, « EMEA Cloud Business Survey 2025 », communiqué de presse du 2 décembre 2025, consulter la source

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Laurana Couvelard
Laurana Couvelard est Responsable Marketing chez Cybersup, où elle pilote notamment la stratégie de contenu, l'acquisition digitale et le référencement de l'école. Diplômée d'un mastère Marketing & Communication en 2017, elle accompagne depuis 10 ans les écoles et organismes de formation dans leur visibilité en ligne. Passionnée par la pédagogie digitale et les tendances de l'enseignement supérieur, elle partage sur ce blog ses conseils pour aider les étudiants à faire les bons choix d'orientation.
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